CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES LE CASTRES OLYMPIQUE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part, la SASP CASTRES OLYMPIQUE et,

d’autre part,

tout consommateur (ci-après le « CLIENT »), au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet de la SASP CASTRES OLYMPIQUE.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

Il est entendu entre les parties que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées les Conditions Générales de Vente).

Il est offert la possibilité au CLIENT d’imprimer les Conditions Générales de Vente et/ou de les consulter à tout moment sur le Site.

La SASP CASTRES OLYMPIQUE se réserve toutefois la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. Néanmoins, en cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

COMMANDE

Afin d’effectuer la Commande, le CLIENT se doit de réaliser les 4 étapes successives ci- après présentées :

SÉLECTION DES ARTICLES

Tout d’abord, après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter à la Commande » puis avoir vérifié les spécificités de sa Commande article, quantité, taille, , prix, etc, à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER LA COMMANDE».

A noter que les informations sur la disponibilité du ou des article(s) concernés par la Commande sont données lors de la passation de cette dernière.

IDENTIFICATION

Concernant l’identification du CLIENT sur le Site, 2 situations sont possibles :

  • Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il ne lui reste qu’à renseigner les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant d’une part son identifiant et d’autre part que son mot de passe personnel.
  • Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

VALIDATION

En amont de la validation de sa commande, il est offert au CLIENT a la possibilité, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger le cas échéant, les éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande.

Afin de valider sa Commande, le Client devra cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

Dans tous les cas, la SASP CASTRES OLYMPIQUE accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

PAIEMENT

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement. Elle ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

A ce jour, la SASP Castres Olympique n’accepte les règlements en ligne que les moyens de paiement suivant : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire et délivrera un certificat électronique.

Ce dernier délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par le CASTRES OLYMPIQUE. À noter que les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette dernière.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le CLIENT consent que le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SASP CASTRES OLYMPIQUE.

En conséquence, le CASTRES OLYMPIQUE se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE

Les articles proposés à la vente par la SASP Castres Olympique sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte par les présentes Conditions Générales de Vente.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».
En tout état de cause, dans l’éventualité d’un produit livré non-conforme par rapport au descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « VII- SATISFAIT OU REMBOURSE ».

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dès lors, en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT aura la possibilité :
– soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
– soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

La SASP CASTRES OLYMPIQUE se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.

LIVRAISON

DELAI DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande :

  • Sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, le CASTRES OLYMPIQUE précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.

La SASP Castres Olympique précise que ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande et que par conséquent ces délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison comme indiquée par le CLIENT lors de la réalisation de sa Commande.

La SASP CASTRES OLYMPIQUE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée.

La SASP Castres Olympique précise également que les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

LIVRAISON EFFECTUÉE

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.).
Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.

Le CLIENT doit, dans les deux (2) jours ouvrés, qui suivent la réception du colis adresser à la SASP CASTRES OLYMPIQUE une lettre recommandée AR lui notifiant la réclamation et indiquant impérativement le numéro de colis et la copie du bordereau de dépôt du colis.

La SASP CASTRES OLYMPIQUE traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

SATISFAIT OU REMBOURSE

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandés, sans avoir à justifier de motifs.

D’une part, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, le CLIENT est informé et reconnait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande.

Par exception, et dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « VIII- RETOUR ».
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « IX- REMBOURSEMENT ».

NON-CONFORMITÉ

Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande.

Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de la SASP CASTRES OLYMPIQUE, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de 24 mois francs à compter de la réception des articles commandés.

Le CLIENT devra indiquer sur papier libre le motif de la non-conformité.

Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande.

Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « VIII- RETOUR ».
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « IX- REMBOURSEMENT ».

RETOUR – MODALITES ET FRAIS

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :
– dans leur emballage d’origine ;
– complets (accessoires, notices …) ;
– propres et non portés ;
– ni endommagés, ni détériorés, avec les étiquettes ;
– accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le CLIENT devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité.

Par analogie au point précédemment exposé, sera refusé par la SASP Castres Olympique et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou Sali et qui n‘aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le CLIEN dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.

Les retours se font à l’adresse suivante :

Boutique Castres Olympique
19, Rue Frédéric Thomas
81100 CASTRES
TEL : 05.63.73.46.93

Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

La SASP Castres Olympique invite Les CLIENTS utilisant leur droit de rétractation à envoyer leurs colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

Les frais de port seront remboursés par la SASP CASTRES OLYMPIQUE en cas d’échange si l’article ayant été commandé n’est pas conforme à la Commande, et ce, dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la délivrance de l’article échangé.

REMBOURSEMENT

Le CASTRES OLYMPIQUE s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par virement bancaire.

GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, la SASP CASTRES OLYMPIQUE s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

La SASP CASTRES OLYMPIQUE s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.
S’il souhaite exercer ce droit, il suffit au CLIENT d’adresser une requête par Internet : www.castresolympique.com

La SASP CASTRES OLYMPIQUE s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention du CASTRES OLYMPIQUE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Fait à LABRUGUIERE le 07 Août 2018